quoi documenter le po d'assurance lors de la fabrication sous contrat de désinfectant pour les mains

  • Accueil
  • /
  • quoi documenter le po d'assurance lors de la fabrication sous contrat de désinfectant pour les mains

Modification du contrat d'assurance - Droit-Finances- quoi documenter le po d'assurance lors de la fabrication sous contrat de désinfectant pour les mains ,Modification du risque Risque aggravé. En cas d'aggravation du risque ou d'apparition de nouveaux risques non-pris en compte lors de la conclusion du contrat (assurance habitation, assurance auto, etc.), celles-ci doivent être communiquées par l'assuré à son assureur.C'est une obligation imposée par le Code des assurances.. Ces circonstances nouvelles doivent être communiquées par l ...